ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 13

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Article 13

Il est institué dans chacun des rectorats et vice-rectorats un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au sein de chaque commission consultative mixte académique, départementale et interdépartementale, à l'exception de Mayotte.
Il est institué au service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au sein de la commission consultative mixte départementale.
Il est institué dans chacun des rectorats et vice-rectorats un bureau de vote électronique centralisateur compétent pour l'élection des instances de représentation des personnels mentionnées au premier alinéa, relevant de leur ressort.

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Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Des bureaux de vote électroniques sont créés dans les rectorats et vice-rectorats pour élire les représentants des personnels dans certaines commissions consultatives mixtes, sauf à Mayotte.

Il est institué dans chacun des rectorats et vice-rectorats un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au sein de chaque commission consultative mixte académique, départementale et interdépartementale, à l'exception de Mayotte.
Il est institué au service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au sein de la commission consultative mixte départementale.
Il est institué dans chacun des rectorats et vice-rectorats un bureau de vote électronique centralisateur compétent pour l'élection des instances de représentation des personnels mentionnées au premier alinéa, relevant de leur ressort.

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