La connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout poste informatique connecté à internet. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à distance.
Pour voter par internet, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification prévus à l'article 30 (Procédure d'authentification pour le vote)Art. 30Procédure d'authentification pour le voteLes électeurs reçoivent un identifiant de vote et un mot de passe pour voter, soit en main propre, soit par courrier ou en ligne., exprime puis valide son vote pour chaque scrutin qui lui est attribué. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
En application du IV de l'article 13 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Procédure de vote électronique)Art. 13Procédure de vote électroniqueL'article explique comment voter en ligne de manière sécurisée et anonyme, avec des étapes pour s'identifier, choisir son vote, et le valider définitivement., la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à destination de l'électeur, d'un reçu lui confirmant son vote et qui peut être conservé.
Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés, à l'administration centrale, dans les services centraux et déconcentrés ainsi que dans les établissements publics administratifs et les établissements publics d'enseignement supérieur dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Modalités du vote électronique dans la fonction publique)Art. 9Modalités du vote électronique dans la fonction publiqueLe vote électronique par internet peut se faire au travail ou à distance pendant une période de 24h à 8 jours, avec des postes dédiés dans les administrations pour garantir l'anonymat. et dans les conditions suivantes afin de respecter les grands principes électoraux :
- les écoles de huit électeurs et plus disposent d'au moins un poste dédié ;
- les électeurs des écoles du premier degré de moins de huit électeurs ont accès aux établissements publics locaux d'enseignement et aux services déconcentrés disposant d'un espace électoral ;
- les établissements d'enseignement scolaire du second degré, les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, les services déconcentrés, les établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur disposent d'au moins un poste dédié par tranche de trente électeurs ;
- les établissements et services disposant d'implantations géographiques éloignées entre elles doivent mettre à disposition, sur chaque site, un poste dédié par tranche de trente électeurs.
Les personnels bénéficiant à titre individuel, comme outil de travail, d'un poste informatique n'entrent pas dans le calcul de la tranche des électeurs.
Les espaces électoraux accueillant les postes dédiés sont mis à disposition le 4 décembre 2014, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 9 septembre 2014 susvisé (Modification de la durée minimale pour le vote électronique)Art. 3Modification de la durée minimale pour le vote électroniqueUn décret de 2014 modifie la durée minimale de mise à disposition des postes dédiés au vote électronique, la réduisant à une journée au lieu de deux jours.. Ils sont accessibles durant les horaires de service à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales.
L'électeur peut, en cas de besoin, être accompagné d'un électeur de son choix sous réserve des dispositions fixées au III de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Modalités du vote électronique dans la fonction publique)Art. 9Modalités du vote électronique dans la fonction publiqueLe vote électronique par internet peut se faire au travail ou à distance pendant une période de 24h à 8 jours, avec des postes dédiés dans les administrations pour garantir l'anonymat..