ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote en ligne pour les représentants de l'Éducation nationale

Résumé. Les enseignants et autres personnels de l'Éducation nationale peuvent voter en ligne pour élire leurs représentants du 27 novembre au 4 décembre 2014.
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Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'Éducation nationale

Résumé. Les enseignants et autres personnels de l'Éducation nationale peuvent voter en ligne pour élire leurs représentants du 27 novembre au 4 décembre 2014.

Les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales fixées du 27 novembre au 4 décembre 2014.
La liste des instances et des corps concernés figure en annexe du présent arrêté.

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Dates des votes électroniques pour les élections du personnel éducatif

Résumé. Les votes par internet pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation nationale ont lieu du 27 novembre au 4 décembre 2014.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'Éducation nationale) sont ouverts du 27 novembre 2014, 10 heures, heure de Paris, au 4 décembre 2014, 17 heures, heure de Paris.

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Explication du vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. Les responsables de l'éducation nationale doivent expliquer aux électeurs comment voter par internet pour les élections professionnelles.

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie, les vice-recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, les directeurs d'établissement public à caractère administratif, les chefs des établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés informent les électeurs sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet et sur son fonctionnement général.

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Encadrement du vote électronique dans l'éducation nationale

Résumé. Le vote par internet pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation nationale est encadré par un arrêté ministériel, sous contrôle de la CNIL.

Le système électronique de vote par internet fait l'objet d'un arrêté ministériel soumis à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée.

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4