Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation du service de santé des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 31 janvier 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 31 janvier 1992Art. 3
- Arrêté du 31 janvier 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 9 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13