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Arrêté du 9 novembre 2012

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 9 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles d'organisation du service de santé des armées

Résumé. L'article supprime les règles anciennes sur l'organisation du service de santé des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 1992Art. 1 : Organisation du service de santé des armées
→ Version 3
Arrêté du 31 janvier 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 31 janvier 1992Art. 3
- Arrêté du 31 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 9 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13

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