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Arrêté du 9 juillet 2003

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.

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Abrogé1 décembre 2012

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 1 décembre 2012

L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.

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cite

cite  Arrêté 1991-11-05

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au vendredi 30 novembre 2012

Source : Légifrance