Abrogé1 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 1991 (V)
Créé le 12 juillet 2003
L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2003
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-11-05
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 5 novembre 1991 (V)
En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au vendredi 30 novembre 2012
L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.