Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 11
Créé le 12 juillet 2003 · En vigueur du 10 août 2007 au 30 novembre 2012
La sous-direction "hôpitaux" comprend :
- le bureau "politique hospitalière" ;
- le bureau "gestion hospitalière" ;
- le bureau "contrôle de gestion hospitalier".