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Arrêté du 9 juillet 2003

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Article 5

La sous-direction hôpitaux est chargée d'élaborer la politique hospitalière du service et de mettre en oeuvre les conditions de son exécution. Elle administre les moyens dont disposent les hôpitaux, assure le suivi de leur activité et organise leur participation au service public hospitalier.

La sous-direction "hôpitaux" comprend :

le bureau "politique hospitalière" ;

le bureau "gestion hospitalière" ;

le bureau "contrôle de gestion hospitalier".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2012

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 1 décembre 2012

La sous-direction hôpitaux est chargée d'élaborer la politique hospitalière du service et de mettre en oeuvre les conditions de son exécution. Elle administre les moyens dont disposent les hôpitaux, assure le suivi de leur activité et organise leur participation au service public hospitalier.

La sous-direction "hôpitaux" comprend :

  • le bureau "politique hospitalière" ;
  • le bureau "gestion hospitalière" ;
  • le bureau "contrôle de gestion hospitalier".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au vendredi 30 novembre 2012

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance