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Arrêté du 9 juillet 2003

Article 13

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Article 13

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2012

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 1 décembre 2012

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au vendredi 30 novembre 2012

Source : Légifrance