JORF n°0276 du 27 novembre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2013
- Arrêté du 16 novembre 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
- Décision du 21 novembre 2012 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale
- Arrêté du 16 novembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents non titulaires visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées
- Arrêté du 14 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense
- Arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre
- Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants
- Décision du 19 novembre 2012 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Arrêté du 19 novembre 2012 portant création d'une direction locale des finances publiques
- Arrêté du 23 novembre 2012 désignant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle prévu par l'article R. 6147-16 du code de la santé publique sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. Delahaye (Jean-Paul)
- Arrêté du 26 novembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 19 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 20 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination de la sous-préfète de Béthune (classe fonctionnelle III) - Mme MIELLE (Simone)
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination de la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de Mayotte - Mme ESPECIER (Sylvie)
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CARON (Jean-Jacques)
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Muret - M. BEYRIES (François)
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle - Mme BASNIER (Nathalie)
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. LUQUET (Xavier)
- Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France expertise internationale
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 26 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 26 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 13 novembre 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
- Ministère de la défense
- Décret du 26 novembre 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotions dans la 1re section et la 2e section, nominations dans la 1re section et la 2e section, affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2011
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage (n° 7018)
- Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
- Cour des comptes
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-769 du 18 septembre 2012 modifiant la décision n° 2007-1006 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2012-770 du 9 octobre 2012 modifiant la décision n° 2011-1106 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
- Décision n° 2012-771 du 9 octobre 2012 modifiant la décision n° 2008-1134 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
- Résultat de délibération relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence radioélectrique
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances