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Arrêté du 9 juillet 2003

Article 10

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Article 10

Un arrêté du ministre de la défense fixe les relations du directeur central du service de santé des armées avec les chefs d'états-majors et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2012

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 1 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des relations au sein du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense organise les relations entre le directeur central du service de santé des armées et les chefs d'états-majors ainsi que le directeur général de la gendarmerie nationale.

Un arrêté du ministre de la défense fixe les relations du directeur central du service de santé des armées avec les chefs d'états-majors et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au vendredi 30 novembre 2012

Source : Légifrance