Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 11
Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 1 décembre 2012
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Organisation des relations au sein du service de santé des armées
Un arrêté du ministre de la défense fixe les relations du directeur central du service de santé des armées avec les chefs d'états-majors et le directeur général de la gendarmerie nationale.