Arrêté du 31 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Dans l'exercice de ses attributions au profit des forces armées, le service de santé des armées relève du chef d'état-major des armées.

Le chef d'état-major des armées donne les directives générales concernant l'organisation du soutien sanitaire des armées ainsi que de la gendarmerie nationale après accord du directeur général de la gendarmerie nationale ; il détermine les priorités dans la satisfaction des besoins interarmées et entre les forces armées et arbitre les différends susceptibles d'intervenir.

Le chef d'état-major coordonne la mise en place des moyens nécessaires au soutien sanitaire des formations et des établissements appartenant aux trois armées et à la gendarmerie nationale, en fonction des besoins exprimés par celles-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2012

Créé le 11 février 1992 · Abrogé le 1 décembre 2012

Dans l'exercice de ses attributions au profit des forces armées, le service de santé des armées relève du chef d'état-major des armées.

Le chef d'état-major des armées donne les directives générales concernant l'organisation du soutien sanitaire des armées ainsi que de la gendarmerie nationale après accord du directeur général de la gendarmerie nationale ; il détermine les priorités dans la satisfaction des besoins interarmées et entre les forces armées et arbitre les différends susceptibles d'intervenir.

Le chef d'état-major coordonne la mise en place des moyens nécessaires au soutien sanitaire des formations et des établissements appartenant aux trois armées et à la gendarmerie nationale, en fonction des besoins exprimés par celles-ci.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 février 1992 au vendredi 30 novembre 2012

Source : Légifrance