Arrêté du 31 janvier 1992

Article 1

Abrogé1 décembre 2012

Créé le 11 février 1992

Dans l'exercice de ses attributions au profit des forces armées, le service de santé des armées relève du chef d'état-major des armées.
Le chef d'état-major des armées donne les directives générales concernant l'organisation du soutien sanitaire des armées ainsi que de la gendarmerie nationale après accord du directeur général de la gendarmerie nationale ; il détermine les priorités dans la satisfaction des besoins interarmées et entre les forces armées et arbitre les différends susceptibles d'intervenir.
Le chef d'état-major coordonne la mise en place des moyens nécessaires au soutien sanitaire des formations et des établissements appartenant aux trois armées et à la gendarmerie nationale, en fonction des besoins exprimés par celles-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2012art. 11

En vigueur du mardi 11 février 1992 au vendredi 30 novembre 2012

Dans l'exercice de ses attributions au profit des forces armées, le service de santé des armées relève du chef d'état-major des armées.

Le chef d'état-major des armées donne les directives générales concernant l'organisation du soutien sanitaire des armées ainsi que de la gendarmerie nationale après accord du directeur général de la gendarmerie nationale ; il détermine les priorités dans la satisfaction des besoins interarmées et entre les forces armées et arbitre les différends susceptibles d'intervenir.

Le chef d'état-major coordonne la mise en place des moyens nécessaires au soutien sanitaire des formations et des établissements appartenant aux trois armées et à la gendarmerie nationale, en fonction des besoins exprimés par celles-ci.