Arrêté du 9 mars 2026

Article 12

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Article 12

La dernière session d'examen de la spécialité "Cuisine" et de la spécialité "Commercialisation et services en restauration" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 31 mai 2011 modifiés cités à l'article 8 (Transfert de notes pour le bac pro restauration) aura lieu en 2029.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029 les arrêtés précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Disparition des spécialités Cuisine et Commercialisation en restauration

Résumé. Les spécialités 'Cuisine' et 'Commercialisation et services en restauration' du baccalauréat professionnel disparaîtront après la session d'examen de 2029.

La dernière session d'examen de la spécialité "Cuisine" et de la spécialité "Commercialisation et services en restauration" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 31 mai 2011 modifiés cités à l'article 8 (Transfert de notes pour le bac pro restauration) aura lieu en 2029.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029 les arrêtés précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2011Art. 1 : Création du baccalauréat professionnel en cuisineArrêté du 31 mai 2011Art. 2 : Définition des référentiels pour le bac pro cuisineArrêté du 31 mai 2011Art. 3 : Règles d'examen fixées par arrêté
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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