Arrêté du 31 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'examen pour le bac pro restauration

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2011 précise les règles des examens pour le bac pro en commercialisation et services en restauration.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 9 mars 2026art. 12

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance