Abrogation à venir31 décembre 2029
Créé le 18 juin 2011 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
Arrêté du 31 mai 2011
Article 10
Historique des versions
Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029
Abrogé parArrêté du 9 mars 2026art. 12
En vigueur du samedi 18 juin 2011 au dimanche 30 décembre 2029
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.