Arrêté du 31 mai 2011

Article 8

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Article 8

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » régi par les dispositions de l'arrêté du 31 mai 2011 peuvent demander à être dispensés des unités U12, U13, U21 et U32 du baccalauréat professionnel spécialité « cuisine » régi par les dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les bacheliers pros en restauration

Résumé. Les élèves ayant obtenu un bac pro en restauration peuvent être dispensés de certaines épreuves du bac pro en cuisine.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » régi par les dispositions de l'arrêté du 31 mai 2011 peuvent demander à être dispensés des unités U12, U13, U21 et U32 du baccalauréat professionnel spécialité « cuisine » régi par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 9 mars 2026art. 12

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance