Arrêté du 9 mars 2026

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, la référence au recteur d'académie ou au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles d'un arrêté s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur'.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, la référence au recteur d'académie ou au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance