En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
Arrêté du 31 mai 2011
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
Abrogé parArrêté du 9 mars 2026art. 12
En vigueur du samedi 18 juin 2011 au dimanche 30 décembre 2029
Source : Légifrance