Arrêté du 31 mai 2011

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entreront en vigueur à partir des examens de 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 9 mars 2026art. 12

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance