JORF n°0060 du 11 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un tableau montre les activités sportives proposées par des clubs affiliés à la FFSFP dans chaque département.
Un arrêté liste les formations et certifications en sécurité civile pour l'année 2026.
Un tableau liste les compétences des établissements et associations affiliées à la FFSFP par département.
Un arrêté liste les formations et certifications en sécurité civile pour 2026.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.
Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations de sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.
Seul l'organisme habilité peut donner les formations, sans les céder ou déléguer.
L'article précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de secourisme sont listées dans une annexe.
Les formations de secourisme peuvent être données en France et à l'étranger, selon les zones définies dans un document annexe.
Les formations spécifiques doivent être données par l'organisme principal et son équipe nationale, sans délégation possible.
Les formations de secourisme et de pédagogie seront données selon des règles précises enregistrées par les autorités.
La Fédération française des secouristes et formateurs policiers est autorisée à former des formateurs dans deux domaines spécifiques.
La Fédération française des secouristes et formateurs policiers est autorisée à former les gens aux premiers secours et à la pédagogie de ces formations.
La Fédération française des secouristes et formateurs policiers est autorisée à former des gens aux premiers secours et à la pédagogie de ces formations pour trois ans.