En vigueur depuis le 12 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de dispensation des formations
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.