Arrêté du 9 mars 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONCERNANT LA RÉCEPTION D'UN TYPE (DES TYPES) DE VÉHICULE(S) (DE COMPOSANT[S]) (D'ÉQUIPEMENT[S]) EN CE QUI CONCERNE LES ARTICLES 4.2 a ET/OU 8.1 DE LA DIRECTIVE 2000/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 2000 RELATIVE AUX VÉHICULES HORS D'USAGE., Art. ANNEXE I

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Suppression des règles sur le plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent dans les véhicules

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2012 supprime les règles sur l'utilisation de substances dangereuses dans les véhicules.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2004Art. 1 : Règles pour limiter les substances dangereuses dans les véhicules
→ Version 2
Arrêté du 24 décembre 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONCERNANT LA RÉCEPTION D'UN TYPE (DES TYPES) DE VÉHICULE(S) (DE COMPOSANT[S]) (D'ÉQUIPEMENT[S]) EN CE QUI CONCERNE LES ARTICLES 4.2 a ET/OU 8.1 DE LA DIRECTIVE 2000/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 2000 RELATIVE AUX VÉHICULES HORS D'USAGE., Art. ANNEXE I

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