Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent dans les véhicules
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 décembre 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONCERNANT LA RÉCEPTION D'UN TYPE (DES TYPES) DE VÉHICULE(S) (DE COMPOSANT[S]) (D'ÉQUIPEMENT[S]) EN CE QUI CONCERNE LES ARTICLES 4.2 a ET/OU 8.1 DE LA DIRECTIVE 2000/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 2000 RELATIVE AUX VÉHICULES HORS D'USAGE., Art. ANNEXE I