A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2004Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2004Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2004Art. 7 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2004Art. 9 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2004Art. 10 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2004Art. 11 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2004Art. 8 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2004Sct. AnnexesArrêté du 24 décembre 2004Sct. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONCERNANT LA RÉCEPTION D'UN TYPE (DES TYPES) DE VÉHICULE(S) (DE COMPOSANT[S]) (D'ÉQUIPEMENT[S]) EN CE QUI CONCERNE LES ARTICLES 4.2 a ET/OU 8.1 DE LA DIRECTIVE 2000/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 2000 RELATIVE AUX VÉHICULES HORS D'USAGE.Arrêté du 24 décembre 2004Art. ANNEXE I → Version 1
- Arrêté du 24 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONCERNANT LA RÉCEPTION D'UN TYPE (DES TYPES) DE VÉHICULE(S) (DE COMPOSANT[S]) (D'ÉQUIPEMENT[S]) EN CE QUI CONCERNE LES ARTICLES 4.2 a ET/OU 8.1 DE LA DIRECTIVE 2000/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 2000 RELATIVE AUX VÉHICULES HORS D'USAGE., Art. ANNEXE I