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Arrêté du 24 décembre 2004

Annexes

Abrogé18 mars 2012

Abrogé depuis le dimanche 18 mars 2012

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 17 mars 2012

Annexes
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONCERNANT LA RÉCEPTION D'UN TYPE (DES TYPES) DE VÉHICULE(S) (DE COMPOSANT[S]) (D'ÉQUIPEMENT[S]) EN CE QUI CONCERNE LES ARTICLES 4.2 a ET/OU 8.1 DE LA DIRECTIVE 2000/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 2000 RELATIVE AUX VÉHICULES HORS D'USAGE