Arrêté du 24 décembre 2004

Article 9

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Article 9

- Les dispositions définies à l'

article 8

du présent arrêté ne s'appliquent pas :

- aux véhicules à usage spécial définis à l'annexe II, partie A, point 5, de la directive 70/156/CEE susvisée ;

- aux véhicules de la catégorie N 1 construits en plusieurs étapes, pour autant que le véhicule de base soit conforme aux exigences fixées à l'

article 8

du présent arrêté ;

- aux véhicules produits en petite série, visés à l'

article 8

, paragraphe 2, point a de la directive 70/156/CEE susvisée.

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Abrogé18 mars 2012

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 18 mars 2012

- Les dispositions définies à l'article 8 du présent arrêté ne s'appliquent pas :

- aux véhicules à usage spécial définis à l'annexe II, partie A, point 5, de la directive 70/156/CEE susvisée ;

- aux véhicules de la catégorie N 1 construits en plusieurs étapes, pour autant que le véhicule de base soit conforme aux exigences fixées à l'article 8 du présent arrêté ;

- aux véhicules produits en petite série, visés à l'article 8, paragraphe 2, point a de la directive 70/156/CEE susvisée.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-12-24 art. 8, annexe II

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En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 17 mars 2012

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