Arrêté du 24 décembre 2004

Article 9

Abrogé18 mars 2012

Créé le 10 mai 2007

- Les dispositions définies à l'article 8 du présent arrêté ne s'appliquent pas :
- aux véhicules à usage spécial définis à l'annexe II, partie A, point 5, de la directive 70/156/CEE susvisée ;
- aux véhicules de la catégorie N 1 construits en plusieurs étapes, pour autant que le véhicule de base soit conforme aux exigences fixées à l'article 8 du présent arrêté ;
- aux véhicules produits en petite série, visés à l'article 8, paragraphe 2, point a de la directive 70/156/CEE susvisée.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-12-24 art. 8, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 mars 2012

Abrogé parArrêté du 9 mars 2012art. 6

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 17 mars 2012

- Les dispositions définies à l'

article 8

du présent arrêté ne s'appliquent pas :

- aux véhicules à usage spécial définis à l'annexe II, partie A, point 5, de la directive 70/156/CEE susvisée ;

- aux véhicules de la catégorie N 1 construits en plusieurs étapes, pour autant que le véhicule de base soit conforme aux exigences fixées à l'

article 8

du présent arrêté ;

- aux véhicules produits en petite série, visés à l'

article 8

, paragraphe 2, point a de la directive 70/156/CEE susvisée.