Arrêté du 24 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Les véhicules, composants et équipements visés à l'

article 2

ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium ou de chrome hexavalent, conformément aux dispositions de l'

article 4

, paragraphe 2.a de la directive 2000/53/CE susvisée et sous réserve des conditions définies à l'annexe II de cette directive telle que modifiée en dernier lieu par la décision 2005/673/CE de la Commission.

En application des dispositions de l'

article 8

, paragraphe 1, de la directive 2000/53/CE susvisée, les normes utilisées pour la codification des composants et matériaux des véhicules et équipements visés à l'

article 2

précédent sont les normes ISO définies en annexe à la décision 2003/138/CE de la Commission du 27 février 2003 pour les composants et matériaux plastiques et élastomères visés par cette annexe.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules à usages spéciaux définis au paragraphe 1, point a, deuxième tiret, de l'

article 4

de la directive 70/156/CEE susvisée ni aux composants et équipements installés ou destinés à être installés sur ces véhicules.

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Abrogé18 mars 2012

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 18 mars 2012

Les véhicules, composants et équipements visés à l'article 2 ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium ou de chrome hexavalent, conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 2.a de la directive 2000/53/CE susvisée et sous réserve des conditions définies à l'annexe II de cette directive telle que modifiée en dernier lieu par la décision 2005/673/CE de la Commission.

En application des dispositions de l'article 8, paragraphe 1, de la directive 2000/53/CE susvisée, les normes utilisées pour la codification des composants et matériaux des véhicules et équipements visés à l'article 2 précédent sont les normes ISO définies en annexe à la décision 2003/138/CE de la Commission du 27 février 2003 pour les composants et matériaux plastiques et élastomères visés par cette annexe.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules à usages spéciaux définis au paragraphe 1, point a, deuxième tiret, de l'article 4 de la directive 70/156/CEE susvisée ni aux composants et équipements installés ou destinés à être installés sur ces véhicules.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 17 mars 2012

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au mercredi 9 mai 2007

Source : Légifrance