Arrêté du 24 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l'article R. 318-10 susvisé du

code de la route

, les conditions d'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans les composants et matériaux des véhicules ainsi que la codification applicable aux composants et matériaux de ces véhicules, afin d'en faciliter l'identification pour leur réemploi et leur valorisation.

Il fixe aussi les dispositions en vue de garantir que les composants et matériaux des véhicules puissent être réutilisés, recyclés et valorisés dans les proportions minimales et que la réutilisation de ces composants ne présente pas de dangers pour la sécurité ou l'environnement.

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Abrogé18 mars 2012

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 18 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour limiter les substances dangereuses dans les véhicules

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour limiter l'utilisation de substances dangereuses dans les voitures et camionnettes, afin de faciliter leur recyclage et éviter la pollution.

Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l'article R. 318-10 susvisé du code de la route, les conditions d'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans les composants et matériaux des véhicules ainsi que la codification applicable aux composants et matériaux de ces véhicules, afin d'en faciliter l'identification pour leur réemploi et leur valorisation.

Il fixe aussi les dispositions en vue de garantir que les composants et matériaux des véhicules puissent être réutilisés, recyclés et valorisés dans les proportions minimales et que la réutilisation de ces composants ne présente pas de dangers pour la sécurité ou l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 17 mars 2012

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au mercredi 9 mai 2007

Source : Légifrance