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Arrêté du 3 juin 2022

instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

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Création de comités sociaux dans les musées et instituts culturels

Résumé. Un nouvel arrêté crée des comités pour gérer les employés des musées et instituts, organise leur élection et leur formation, et fixe des règles sur la parité.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 24 novembre 2021,

Arrêtent :

Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

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Création de comités sociaux d'administration

Résumé. Des nouveaux comités sont créés pour gérer les employés des musées et des instituts.

Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration dans les établissements publics), un comité social d'administration d'établissement public :
Auprès du président de l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
Auprès du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA).

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Élection des représentants du personnel dans les petites structures

Résumé. Dans les petites entreprises, les représentants du personnel sont choisis par un vote spécifique.

Lorsque les effectifs de référence au sein du ou des services pour lesquels le comité social d'administration est constitué sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.

Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

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Compétence du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture

Résumé. Le comité social du ministère de la culture peut s'occuper de toutes les questions communes concernant ses établissements et ceux de l'annexe 1 d'un autre arrêté.

Sans préjudice de l'application de l'article 1er (Création de comités sociaux pour des établissements culturels) du présent arrêté, le comité social d'administration ministériel du ministère de la culture est compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives à ces établissements et aux établissements mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 juin 2022 (NOR : MICB2215601A) instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture.

Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

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Création de comités sociaux d'administration spécial auprès des responsables d'entités de l'INRAP

Résumé. L'INRAP doit créer un comité social d'administration spécial pour chaque grande région.

Il est créé, conformément au b du 1° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création de comités sociaux d'administration spéciaux), un comité social d'administration spécial auprès de chaque responsable des entités suivantes de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) :
Centre Ile-de-France ;
Grand Est ;
Bourgogne Franche-Comté ;
Grand Ouest ;
Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer ;
Midi-Méditerranée ;
Hauts-de-France ;
Auvergne Rhône-Alpes ;
Siège.

Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

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Composition des comités sociaux d'administration

Résumé. Les comités sociaux d'administration sont choisis en fonction des votes des élections de l'institut qui couvre la même zone.

Conformément au 2° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel), les comité sociaux d'administration de l'article 4 (Création de comités sociaux dans les régions de l'INRAP) sont constitués par dépouillement des suffrages obtenus au comité social d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives correspondant à leur périmètre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Création d'une formation spécialisée au sein des comités sociaux d'administration d'établissements publics

Résumé. De nouvelles formations sont mises en place pour les comités sociaux des musées et instituts.

Il est créé une formation spécialisée au sein du comité social d'administration d'établissement public en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique (Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail dans les comités sociaux) :
Auprès du président de l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
Auprès du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA).

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Création de formations spécialisées au sein de l'INRAP

Résumé. L'INRAP crée des formations spécifiques dans ses différentes régions.

Il est créé, en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique (Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail dans les comités sociaux), une formation spécialisée au sein du comité social d'administration spécial placé auprès de chaque responsable des entités suivantes de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) :
Centre Ile-de-France ;
Grand Est ;
Bourgogne Franche-Comté ;
Grand Ouest ;
Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer ;
Midi-Méditerranée ;
Hauts-de-France ;
Auvergne Rhône-Alpes ;
Siège.

Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Composition des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées

Résumé. Il y a des règles sur le nombre de femmes et d'hommes dans les comités de certains musées et instituts.

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Calcul des effectifs pour les élections des comités sociaux d'administration) sont fixés comme suit :

% Femmes % Hommes Comité social d'administration Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac 67,31 32,69 7 7 7 7
Institut national de recherches archéologiques préventives 46,32 53,68 10 10 10 10
Institut national d'histoire de l'art (INHA) 70,16 29,84 7 7 7 7
Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Composition des comités sociaux d'administration de l'INRAP

Résumé. L'arrêté dit combien de représentants du personnel il y a dans les comités sociaux d'administration de l'INRAP pour chaque région et le siège.

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration spéciaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), ainsi que de leurs formations spécialisées est fixé comme suit :

Comité social d'administration spécial Formation spécialisée de CSA spécial
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
INRAP Centre IDF 5 5 5 5
INRAP Grand Est 5 5 5 5
INRAP Bourgogne Franche-Comté 4 4 4 4
INRAP Grand Ouest 5 5 5 5
INRAP Nouvelle Aquitaine et Outre-Mer 5 5 5 5
INRAP Midi-Méditerranée 5 5 5 5
INRAP Hauts de France 5 5 5 5
INRAP Auvergne Rhône Alpes 5 5 5 5
INRAP Siège 4 4 4 4
Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

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Majoration des autorisations d'absence pour certains membres de formations spécialisées

Résumé. Certains experts en archéologie et histoire de l'art ont plus de jours de congé.

I. - Les membres des formations spécialisées de l'Institut national de recherches archéologiques préventives bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel).
II. - Les membres de la formation spécialisée de l'Institut national d'histoire de l'art bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel).

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 août 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer au prochain renouvellement des instances de la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier cet arrêté dans leurs domaines.

La ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2022.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 3 juin 2022
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