Arrêté du 9 juillet 2026

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Créé le 31 juillet 2026

Les listes de candidats ou candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées par voie électronique au plus tard le 22 octobre 2026, 18 heures, heure de Paris. Elles sont accompagnées du dépôt de leur logo sous format carré JPG, 400 × 400 pixels.
Le cas échéant, les professions de foi, présentées sur 4 pages maximum, sous format PDF, avec une taille maximum de 2 Mo par document, sont adressées par voie électronique au plus tard le 2 novembre 2026, 18 heures, heure de Paris.
L'autorité auprès de laquelle est placée l'instance de représentation des personnels délivre à chaque délégué de liste un récépissé de dépôt et, à l'issue des opérations de contrôle et de rectification, un récépissé de validité lorsque le dossier de candidature est recevable.

Créé le 31 juillet 2026

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne à compter du 3 novembre et au plus tard le 16 novembre 2026.
Les listes de candidats, les candidatures sur sigle et les professions de foi font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés, selon le même calendrier.

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Article 16
Article 17