Les listes électorales sont affichées par extraits correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, mentionnant pour chacun d'eux l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché, dans les conditions fixées à l'article R. 211-530 du code, au plus tard le 2 novembre 2026.
La détermination des lieux et des modalités d'affichage est fixée par décision du chef de service compétent en fonction de l'organisation administrative ou territoriale du service concerné, après concertation des membres de l'instance concernée.

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 14 s'exerce dans le cadre des dispositions réglementaires prévues pour chaque instance de représentation du personnel jusqu'au 16 novembre 2026. Les demandes de rectification sont transmises au service concerné de façon à permettre leur traçabilité. Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.