Les membres des bureaux de centralisation du vote électronique détiennent les clés de déchiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 13, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote.

Le nombre de clés de déchiffrement pour les bureaux de centralisation du vote électronique est fixé à six, dont deux sont attribuées à l'administration, et quatre sont réparties entre les délégués de liste.
Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque la somme des candidatures conduit à trois ou moins de délégués représentant chacune des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation, le nombre de clés de déchiffrement est fixé à trois, dont une clé est attribuée à l'administration et deux sont réparties entre les délégués de liste.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 211-573 du code, sont requis des délégués de liste représentant des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.
Lors du déchiffrement des bulletins de vote, le seuil de trois clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats. Lorsque le nombre de clés de déchiffrement est fixé à trois, le seuil de deux clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats.

Les clés de déchiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :
1° Pour l'administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire ;
2° Pour les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation :

• si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;
• si ce nombre est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort, au sein du bureau de vote centralisateur concerné ;
• si ce nombre est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux délégués suppléants, au sein du bureau de vote centralisateur concerné.