JORF n°0013 du 16 janvier 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 9 janvier 2026 organise la direction de la technique et de l'innovation dans les transports, en délégant des pouvoirs de signature et en supprimant des articles obsolètes.
Un fonctionnaire peut signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Un ingénieur peut signer des documents officiels pour le ministre des transports, mais pas les décrets.
Un ingénieur peut signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Un arrêté du 9 janvier 2026 autorise une ingénieure à signer des documents officiels pour le ministre des transports.
Une ingénieure peut signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Un ingénieur peut signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Quatre ingénieurs peuvent signer des documents officiels pour le ministre des transports, mais pas les décrets.
Une ingénieure peut signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Un ingénieur peut signer des documents officiels au nom du ministre des transports.
Un ingénieur peut signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Un ingénieur de l'aviation civile peut signer des documents officiels au nom du ministre des transports.
Un ingénieur peut signer des documents officiels au nom du ministre des transports.
Un ingénieur peut signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Un ingénieur peut signer des documents officiels pour le ministre des transports.
Trois personnes peuvent signer des documents pour le ministre des transports concernant la navigation aérienne à Paris.
Trois ingénieurs peuvent signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Ce chapitre explique comment organiser et superviser les activités d'une organisation.
Un arrêté du 9 janvier 2026 autorise plusieurs responsables de la DSNA et d'autres services à signer des documents officiels au nom du ministre des transports, sauf les décrets.
L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 9 janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un précédent arrêté du 19 novembre 2025 concernant l'organisation des services de navigation aérienne.
Un arrêté du 9 janvier 2026 délègue à plusieurs ingénieurs et responsables le pouvoir de signer des actes au nom du ministre des transports, dans leurs domaines respectifs.
Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports, mais pas les décrets.
Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre des transports.
Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des transports, mais pas les décrets.
Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Quatre ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des transports, mais pas les décrets.
Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports.
Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Un ingénieur de l'aviation civile est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports.
Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports.
Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports.
Trois responsables de la navigation aérienne parisienne sont autorisés à signer des actes au nom du ministre des transports.
Trois ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Un arrêté du 9 janvier 2026 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre des transports, dans le domaine de la sécurité aérienne.
Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, mais pas les décrets.
Un arrêté du 9 janvier 2026 délègue à plusieurs responsables de la DSNA le pouvoir de signer des actes au nom du ministre des transports.
Un responsable des finances est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des transports.
Un arrêté du 9 janvier 2026 délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre des transports, dans leurs domaines respectifs.
Un responsable des ressources humaines est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des transports.
Des responsables de la navigation aérienne sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre des transports.
Un arrêté du 9 janvier 2026 délègue à plusieurs responsables de la DSNA le pouvoir de signer des actes au nom du ministre des transports.
Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre des transports, mais pas les décrets.
Un arrêté du 9 janvier 2026 désigne des responsables autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
- Origine inconnue