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Arrêté du 9 janvier 2026

Chapitre 2.10 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DU GRAND SUD-OUEST (SNA-GSO)

Abrogé3 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour les ingénieurs

Résumé. Quatre ingénieurs peuvent signer des documents officiels pour le ministre des transports, mais pas les décrets.
Abrogé3 octobre 2026

Créé le 17 janvier 2026 · Abrogé le 3 octobre 2026

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Délégation de signature dans la navigation aérienne

Résumé. Quatre ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. William Galvez, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest ;
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
M. Benoît Gourgand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique.

Abrogé depuis le samedi 3 octobre 2026

En vigueur du samedi 17 janvier 2026 au vendredi 2 octobre 2026

Chapitre 2.10 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DU GRAND SUD-OUEST (SNA-GSO)
Article 19