Arrêté du 9 janvier 2026

Article 28

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Article 28

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 octobre 2026

Créé le 17 janvier 2026 · Abrogé le 3 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2026 au vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance