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Arrêté du 9 janvier 2026

Chapitre 2.8 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST (SNA-SE)

Abrogé3 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la navigation aérienne

Résumé. Un ingénieur peut signer des documents officiels au nom du ministre des transports.
Abrogé3 octobre 2026

Créé le 17 janvier 2026 · Abrogé le 3 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans la navigation aérienne

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Nicolas Boulay, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est.

Abrogé depuis le samedi 3 octobre 2026

En vigueur du samedi 17 janvier 2026 au vendredi 2 octobre 2026

Chapitre 2.8 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST (SNA-SE)
Article 17