Arrêté du 9 janvier 2026

Article 26

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Article 26

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
1. Dans la structure de direction :
M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
Mme Sylvie Guidotti, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Gaetan Pollet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international (SPI) ;
Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet ;
2. Dans les domaines :
Mme Cécile Moura, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
M. Jean Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;
M. Sylvain Pujol, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
Mme Laetitia Chauvet, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
M. Eric Abravanel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
M. Lilian Cruveiller, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA) ;
Mme Lucie Gonard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication, navigation et surveillance (CNS) ;
M. Frederic Hervé ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint chef du domaine communication, navigation et surveillance (CNS) ;
M. Frédy Pietrus, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites (SAS).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 octobre 2026

Créé le 17 janvier 2026 · Abrogé le 3 octobre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes administratifs dans le domaine des transports

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2026 délègue à plusieurs ingénieurs et responsables le pouvoir de signer des actes au nom du ministre des transports, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
1. Dans la structure de direction :
M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
Mme Sylvie Guidotti, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Gaetan Pollet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international (SPI) ;
Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet ;
2. Dans les domaines :
Mme Cécile Moura, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
M. Jean Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;
M. Sylvain Pujol, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
Mme Laetitia Chauvet, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
M. Eric Abravanel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
M. Lilian Cruveiller, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA) ;
Mme Lucie Gonard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication, navigation et surveillance (CNS) ;
M. Frederic Hervé ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint chef du domaine communication, navigation et surveillance (CNS) ;
M. Frédy Pietrus, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites (SAS).

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2026 au vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance