Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

1. Dans la structure de direction :
   M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
   Mme Sylvie Guidotti, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation ;
   M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
   M. Gaetan Pollet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international (SPI) ;
   Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet ;
2. Dans les domaines :
   Mme Cécile Moura, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
   M. Jean Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;
   M. Sylvain Pujol, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
   Mme Laetitia Chauvet, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
   M. Eric Abravanel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
   M. Lilian Cruveiller, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA) ;
   Mme Lucie Gonard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication, navigation et surveillance (CNS) ;
   M. Frederic Hervé ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint chef du domaine communication, navigation et surveillance (CNS) ;
   M. Frédy Pietrus, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites (SAS).