Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 janvier 2026

Chapitre 2.1 : DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO) ET ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO-EC)

Abrogé3 octobre 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour les ingénieurs

Résumé. Trois ingénieurs peuvent signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Abrogé3 octobre 2026

Créé le 17 janvier 2026 · Abrogé le 3 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le domaine des transports

Résumé. Trois ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.

Abrogé depuis le samedi 3 octobre 2026

En vigueur du samedi 17 janvier 2026 au vendredi 2 octobre 2026

Chapitre 2.1 : DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO) ET ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO-EC)
Article 10