Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2026 - art. 27
Créé le 17 janvier 2026 · Abrogé le 3 octobre 2026
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Délégation de signature dans la DSNA
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement ;
M. Philippe Trassart, agent contractuel, adjoint au chef de la mission environnement.