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Arrêté du 9 janvier 2026

Chapitre 2.2 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE (SNA-RP)

Abrogé3 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la navigation aérienne parisienne

Résumé. Trois personnes peuvent signer des documents pour le ministre des transports concernant la navigation aérienne à Paris.
Abrogé3 octobre 2026

Créé le 17 janvier 2026 · Abrogé le 3 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans la navigation aérienne

Résumé. Trois responsables de la navigation aérienne parisienne sont autorisés à signer des actes au nom du ministre des transports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
Mme Sarah Seizilles de Mazancourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne ;
M. Vincent Bobin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget.

Abrogé depuis le samedi 3 octobre 2026

En vigueur du samedi 17 janvier 2026 au vendredi 2 octobre 2026

Chapitre 2.2 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE (SNA-RP)
Article 11