JORF n°0013 du 16 janvier 2026

Chapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
Mme Anne-Laure Gaumerais, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet ;
M. Vincent Jauffret, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la directrice de cabinet.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Jonathan Colson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille Infrastructures ;
Mme Véronique Melet, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de portefeuille ATC ;
M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de portefeuille services.

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage ;
M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage ;
M. Antoine Zannotti, administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers ;
Mme Anne-Charlotte Bedino, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie.

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Philippe Gonzalez, administrateur de l'Etat, sous-directeur des ressources humaines.

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
M. Najim Es Sbiti, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques ;
Mme Auriane Paméole, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage ;
Mme Indira David, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Antonio Di-Palo, administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances.

Article 7

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
Mme Lisa Pernice, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale ;
M. Paul-Virgile Fade, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale ;
Mme Blande Chabrol, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats ;
M. Ollivier Corbillon, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;
M. Hugo Biancamaria-Andreani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.

Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement ;
M. Philippe Trassart, agent contractuel, adjoint au chef de la mission environnement.

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
Mme Carine Donzel, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité ;
Mme Anne Vincent, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité ;
M. Ivonig Le Ruyet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité.