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Arrêté du 9 janvier 2026

Chapitre 4 : DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (DTI)

Abrogé3 octobre 2026
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Organisation de la Direction Technique et de l'Innovation

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2026 organise la direction de la technique et de l'innovation dans les transports, en délégant des pouvoirs de signature et en supprimant des articles obsolètes.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé3 octobre 2026

Créé le 17 janvier 2026 · Abrogé le 3 octobre 2026

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Délégation de signature pour les actes administratifs dans le domaine des transports

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2026 délègue à plusieurs ingénieurs et responsables le pouvoir de signer des actes au nom du ministre des transports, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
1. Dans la structure de direction :
M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
Mme Sylvie Guidotti, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Gaetan Pollet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international (SPI) ;
Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet ;
2. Dans les domaines :
Mme Cécile Moura, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
M. Jean Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;
M. Sylvain Pujol, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
Mme Laetitia Chauvet, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
M. Eric Abravanel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
M. Lilian Cruveiller, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA) ;
Mme Lucie Gonard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication, navigation et surveillance (CNS) ;
M. Frederic Hervé ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint chef du domaine communication, navigation et surveillance (CNS) ;
M. Frédy Pietrus, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites (SAS).

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Suppression d'articles sur l'organisation de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un précédent arrêté du 19 novembre 2025 concernant l'organisation des services de navigation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2025Sct. Chapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)Arrêté du 19 novembre 2025Art. 1Arrêté du 19 novembre 2025Art. 2
- Arrêté du 19 novembre 2025
Sct. Chapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC), Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre 2 : DIRECTION DES OPÉRATIONS, Sct. Chapitre 2.1 : DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO) ET ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO-EC), Art. 10, Sct. Chapitre 2.2 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE (SNA-RP), Art. 11, Sct. Chapitre 2.3 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD (SNA-N), Art. 12, Sct. Chapitre 2.4 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD-EST (SNA-NE), Art. 13, Sct. Chapitre 2.5 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE CENTRE-EST (SNA-CE), Art. 14, Sct. Chapitre 2.6 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (SNA-O), Art. 15, Sct. Chapitre 2.7 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD (SNA-S), Art. 16, Sct. Chapitre 2.8 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST (SNA-SE), Art. 17, Sct. Chapitre 2.9 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD SUD-EST (SNA-SSE), Art. 18, Sct. Chapitre 2.10 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DU GRAND SUD-OUEST (SNA-GSO), Art. 19, Sct. Chapitre 2.11 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ANTILLES-GUYANE (SNA-AG), Art. 20, Sct. Chapitre 2.12 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OCÉAN INDIEN (SNA-OI), Art. 21, Sct. Chapitre 2.13 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST (CRNA-E), Art. 22, Sct. Chapitre 2.14 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (CRNA-O), Art. 23, Sct. Chapitre 2.15 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST (CRNA-SE), Art. 24, Sct. Chapitre 3 : SERVICES DE L'AVIATION CIVILE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DSNA-SPM), Art. 25, Sct. Chapitre 4 : DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (DTI), Art. 26, Art. 28
Abrogé3 octobre 2026

Créé le 17 janvier 2026 · Abrogé le 3 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 3 octobre 2026

En vigueur du samedi 17 janvier 2026 au vendredi 2 octobre 2026

Chapitre 4 : DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (DTI)
Article 26
Article 27
Article 28