Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2026 - art. 27
Créé le 17 janvier 2026 · Abrogé le 3 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la DSNA
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
M. Najim Es Sbiti, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques ;
Mme Auriane Paméole, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage ;
Mme Indira David, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.