Arrêté du 9 janvier 2026

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
M. Najim Es Sbiti, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques ;
Mme Auriane Paméole, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage ;
Mme Indira David, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 octobre 2026

Créé le 17 janvier 2026 · Abrogé le 3 octobre 2026

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Délégation de signature pour la DSNA

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2026 délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre des transports, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
M. Najim Es Sbiti, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques ;
Mme Auriane Paméole, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage ;
Mme Indira David, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2026 au vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance