B.A.P.I: Informatique et calcul scientifique

1 ingénieur de recherche de 1re classe en informatique.
Affectation: laboratoire d'études dynamiques et structurales de la sélectivité, Saint-Martin-d'Hères.
Délégation régionale de Grenoble.
4 ingénieurs de recherche de 2e classe en calcul scientifique.
Affectations:
Institut d'astrophysique, Paris.

Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Laboratoire d'océanographie dynamique et de climatologie, Paris.

Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Laboratoire de météorologie dynamique, Palaiseau.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Astronomie statistique, Strasbourg.
Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
14 ingénieurs de recherche de 2e classe en informatique.
Affectations:
Laboratoire d'informatique théorique et programmation, Paris.

Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Laboratoire d'analyses par activation &lt;<pierre sue="">&gt;, Gif-sur-Yvette.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Centre de mathématiques appliquées, Palaiseau.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de physique de la matière condensée, Palaiseau.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Centre de recherche en automatique, Nancy.

Délégation régionale de Nancy: 1 poste.
Centre Pierre-Léon (histoire économique et sociale de la région lyonnaise), Lyon.

Délégation régionale de Villeurbanne: 1 poste.
Centre hyperfréquences et semi-conducteurs, Villeneuve-d'Ascq.

Délégation régionale de Paris (19e): 1poste.
Interactions moléculaires, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy: 1 poste.

Convocation de la conférence des présidents

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République se réunira (salle de la commission):

Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi par le Sénat dans sa séance du 12 avril 1990 à la suite des conclusions de la conférence des présidents et compte tenu de l'application de l'article 32, alinéa 4, du règlement

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES,

Centre de calcul de Strasbourg, Strasbourg.
La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour le mercredi 18 avril 1990, à douze heures, dans les salons de la présidence.

Mardi 17 avril 1990, à onze heures:

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap (no 1182). - Mme Denise Cacheux, rapporteur.

Mardi 17 avril 1990, à seize heures et le soir:

Séance du jeudi 12 avril 1990

Présents. - MM. Abadie (François), Alloncle (Michel), Bayle (Jean-Pierre),
Cabanel (Guy), Chauty (Michel), Crucis (Michel), Genton (Jacques), Golliet (Jacques), Lauriol (Marc), Lecanuet (Jean), Lejeune (Max), Pontillon (Robert), Poudonson (Roger), Villepin (Xavier de).
Excusés. - MM. Aillières (Michel d'), Boyer (André), Caldaguès (Michel),
Collin (Yvon), Duboscq (Franz), Garcia (Jean), Gaudin (Jean-Claude), Gaulle (Philippe de), Guyomard (Bernard), Le Jeune (Edouard), Longequeue (Louis),
Ornano (Paul d'), Poniatowski (Michel), Vigouroux (Robert-Paul), Voilquin (Albert).

Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Laboratoire de chimie supramoléculaire, chimie organo-minérale, Strasbourg.
Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Laboratoire de mécanique et d'acoustique, Marseille.

Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Centre d'élaboration de matériaux et d'études structurales, Toulouse.

Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
Centre de recherche en mathématiques, Bordeaux.

Délégation régionale de Talence: 1 poste.
Institut des sciences nucléaires, Grenoble.
Administration I.N2.P3 1 poste.
1 ingénieur de recherche de 2e classe responsable de centre serveur.
Affectation: Observatoire de Paris-Meudon, Paris.
Délégation régionale de Meudon.
1 ingénieur d'études de 2e classe analyste.
Affectation: institut de l'information scientifique et technique,
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy.
2 ingénieurs d'études de 2e classe chef d'exploitation.
Affectations:
Institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.

Délégation régionale de Nancy: 1 poste.
Sismologie et physique de la terre, Strasbourg.
Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
2 ingénieurs d'études de 2e classe en calcul scientifique.
Affectations:
Département de recherche spatiale, Meudon.

Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Centre d'études spatiales des rayonnements, Toulouse.
Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
5 ingénieurs d'études de 2e classe en informatique de recherche.
Affectations:
Physico-chimie des rayonnements, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de chimie quantique, Strasbourg.

Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Laboratoire informatique automatique, signaux et systèmes,Valbonne.

Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Laboratoire de chimie de coordination, Toulouse.

Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
Unité &lt;<réseaux>&gt;, Paris.
Délégation régionale de Paris (7e): 1 poste.
5 assistants ingénieurs en informatique.
Affectations:
Laboratoire Léon Brillouin, Gif-sur-Yvette.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Bibliothèque mathématique, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Centre de calcul de Strasbourg, Strasbourg.

Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Laboratoire de physique corpusculaire, Aubière.
Administration I.N2.P3 1 poste.

Jeudi 19 avril 1990, à dix heures et à quinze heures:

1. Examen du projet de loi constitutionnelle portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception (no 1203). - M. Michel Sapin, rapporteur.
2. Examen du projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (no 1204). - M. Michel Sapin, rapporteur.

Ordre du jour prioritaire

Projet de loi modifiant la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française (no 74, 1989-1990) (urgence déclarée).
(La conférence des présidents a précédemment fixé au mardi 17 avril 1990, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE</réseaux>

Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules, Annecy-le-Vieux.

La commission de la production et des échanges se réunira (salle de la commission):

Mercredi 18 avril 1990, à quinze heures et le soir:

Séance du jeudi 12 avril 1990

Administration I.N2.P3 1 poste.
1 technicien de la recherche de 3e classe d'exploitation.
Affectation: laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette.

Mardi 17 avril 1990, à dix-neuf heures:

Ordre du jour prioritaire

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation (no 45, 1989-1990).

(La conférence des présidents a reporté au mardi 17 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
Présents. - MM. Allouche (Guy), Bonnet (Christian), Bourgoing (Philippe de), Courrière (Raymond), Darras (Michel), Dreyfus-Schmidt (Michel), Haenel (Hubert), Lanier (Lucien), Masson (Paul), Tizon (Jean-Pierre), Virapoullé (Louis).
Excusés. - MM. Chamant (Jean), Cuttoli (Charles de), Dejoie (Luc), Giacobbi (François), Jolibois (Charles), Larché (Jacques), Neuwirth (Lucien), Ornano (Charles), Virapoullé (Louis).

B.A.P. II: Electronique, électrotechnique

6 ingénieurs de recherche de 2e classe électroniciens.
Affectations:
Laboratoire de spectroscopie hertzienne de l'Ecole normale supérieure,
Paris.

Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Electrochimie moléculaire, Paris.

Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Chimie et physico-chimie organique et biologique, Palaiseau.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Service d'aéronomie, Verrières-le-Buisson.

Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Laboratoire d'astronomie spatiale, Marseille.

Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Laboratoire de physique corpusculaire, Caen.
Administration I.N2.P3 1 poste.
1 ingénieur de recherche de 2e classe électrotechnicien.
Affectation: laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
Administration: I.N2.P3.
6 ingénieurs d'études de 2e classe électroniciens.
Affectations:
Centre de recherche en physique de l'environnement, Issy-les-Moulineaux.

Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Unité de service informatique, Grenoble.

Délégation régionale de Grenoble: 1 poste.
Géodynamique, Nice.

Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Observatoire océanologique, Villefranche-sur-Mer.

Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Laboratoire de photophysique moléculaire, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Equipe de physique de l'état condensé, Le Mans.

Délégation régionale de Rennes: 1 poste.
6 assistants ingénieurs électroniciens.
Affectations:
Centre de recherche en physique de l'environnement, Saint-Maur.

Délégation régionale de Rungis: 1 poste.
Laboratoire d'ingénierie des matériaux et des hautes pressions,
Villetaneuse.

Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Centre d'études spatiales des rayonnements, Toulouse.

Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
Laboratoire de physique nucléaire des hautes énergies, Paris.
Administration I.N2.P3 2 postes.

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement. - M. Bernard Carton, rapporteur.
Jeudi 19 avril 1990:

Convocation de commissions

Grand accélérateur d'ions lourds, Caen.

Mercredi 18 avril 1990, à dix heures:

A neuf heures trente:

La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 18 avril 1990 (salle no 213):

Administration I.N2.P3. 1 poste.
4 techniciens de la recherche de 3e classe en électronique.
Affectations:
Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Institut de physique nucléaire, Orsay.

Administration I.N2.P3. 1 poste.
Institut de physique nucléaire, Orsay.

Administration I.N2.P3. 1 poste.
Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules, Annecy-le-Vieux.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
2 techniciens de la recherche de 3e classe maquettistes.
Affectations:
Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
2 adjoints techniques de la recherche de 2e classe électroniciens.
Affectations:
Laboratoire national Saturne, Gif-sur-Yvette.

Administration I.N2.P3. 1 poste.
Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
1 adjoint technique de la recherche de 2e classe monteur-câbleur.
Affectation: observatoire de Haute-Provence, Saint-Michel-l'Observatoire.
Délégation régionale de Marseille.

1. Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à rendre identique, pour les médicaments et les autres produits, la durée effective de la protection assurée par les brevets (no 1001). - M. Gaston Rimareix, rapporteur.

2. Examen du rapport d'information de M. Alain Brune sur les labels écologiques.

Ordre du jour prioritaire

1o Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.

A dix heures:

Audition de M. Michel Dreyfus-Schmidt, rapporteur pour avis de la commission des lois sur le projet de loi no 45 (1989-1990) relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.

B.A.P. III: Travail des matériaux et bureau d'études

1 ingénieur de recherche de 1re classe en développement et fabrication.
Affectation: institut de physique nucléaire, Orsay.
Administration: I.N2.P3.
2 ingénieurs de recherche de 2e classe en développement et fabrication.
Affectations:
Département de recherche spatiale, Meudon.

Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Service d'aéronomie, Verrières-le-Buisson.
Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
1 ingénieur de recherche de 2e classe en optique scientifique.
Affectation: institut d'astrophysique spatiale, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette.
3 assistants ingénieurs dessinateurs-projeteurs.
Affectations:
Laboratoire national Saturne, Gif-sur-Yvette.

Administration I.N2.P3. 1 poste.
Laboratoire Aimé Cotton, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.

Jeudi 19 avril 1990, à neuf heures trente et à quinze heures:

A quatorze heures trente et le soir:

2o Questions au gouvernement.

(Les questions devront être déposées au service de la séance le jeudi 19 avril 1990, avant dix heures.)
A dix heures trente:
Examen des amendements au projet de loi no 45 (1989-1990) relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. - M. Jean Dumont, rapporteur.

Institut des sciences nucléaires, Grenoble.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
1 assistant ingénieur en construction mécanique.
Affectation: laboratoire de chimie-physique, Matière et rayonnement, Paris. Délégation régionale de Paris (5e).
1 assistant ingénieur en traitement du verre.
Affectation: chimie et biochimie pharmacologiques et toxicologiques, Paris. Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine.
1 technicien de la recherche de 3e classe en chaudronnerie.
Affectation: institut de physique nucléaire, Orsay.
Administration: I.N2.P3.
1 technicien de la recherche de 3e classe en optique de précision.
Affectation: laboratoire de physique des solides de Bellevue, Meudon.
Délégation régionale de Meudon.
7 techniciens de la recherche de 3e classe mécaniciens-monteurs.
Affectations:
Institut d'électronique fondamentale, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.

Laboratoire de physique des solides, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.

Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 2 postes.

Institut Charles Sadron, Strasbourg.
Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.

Laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
Administration I.N2.P3. 1 poste.

Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules, Annecy-le-Vieux. Administration I.N2.P3. 1 poste.
3 techniciens de la recherche de 3e classe opérateurs sur machine-outil.
Affectations:
Service national des champs intenses, Grenoble.
Délégation régionale de Grenoble: 2 postes.

Laboratoire de physique de la matière condensée, Nice.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
1 adjoint technique de la recherche de 2e classe opérateur sur machine-outil.
Affectation: institut de physique nucléaire, Lyon.
Administration: I.N2.P3.

1. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (no 1229).

2. Examen du projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (no 1228). - M. Gaston Rimareix, rapporteur.

Ordre du jour prioritaire

3o Projet de loi relatif à la propriété industrielle (no 83, 1989-1990).
(La conférence des présidents a précédemment fixé au mercredi 18 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale se réunira (salle no 207):

B.A.P. IV: Information, communication, diffusion

1 ingénieur de recherche de 2e classe en sciences de la communication.
Affectation: Centre national de la recherche scientifique, Paris.
Délégation régionale de Paris (7e).

Vendredi 20 avril 1990, à dix heures trente:

Vendredi 20 avril 1990, à quinze heures:

Mardi 17 avril 1990, à neuf heures trente:

4 ingénieurs de recherche de 2e classe en sciences de la documentation.
Affectation: institut de l'information scientifique et technique,
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy.
1 ingénieur d'études de 2e classe édition.
Affectation: groupe de sociologie des religions, Paris.
Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine.
1 ingénieur d'études de 2e classe en audiovisuel.
Affectation: C.N.R.S.-Audiovisuel, Meudon.
Délégation régionale de Meudon.
26 ingénieurs d'études de 2e classe en documentation scientifique.
Affectations:
C.N.R.S.-Audiovisuel, Meudon.

Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy: 25 postes.
1 ingénieur d'études de 2e classe traducteur scientifique.
Affectation: institut de l'information scientifique et technique,
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy.
1 assistant ingénieur documentaliste.
Affectation: institut de l'information scientifique et technique,
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy.
13 techniciens de la recherche de 3e classe documentalistes.
Affectations:
Institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.

Délégation régionale de Nancy: 12 postes.
Laboratoire de physique corpusculaire, Aubière.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
1 technicien de la recherche de 3e classe édition.
Affectation: institut de l'information scientifique et technique,
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy.
1 technicien de la recherche de 3e classe en audiovisuel.
Affectation: C.N.R.S.-Audiovisuel, Meudon.
Délégation régionale de Meudon.
2 agents techniques de la recherche de 2e niveau en reprographie.
Affectations:
Centre de physique théorique, Marseille.

Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Laboratoire national Saturne, Gif-sur-Yvette.
Administration I.N2.P3. 1 poste.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement. - M. Bernard Carton, rapporteur.

Deux questions orales sans débat:

Suite de l'examen du rapport pour avis de M. Michel Dreyfus-Schmidt sur le projet de loi no 45 (1989-1990) relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.

Examen du rapport en deuxième lecture de M. Daniel Hoeffel sur la proposition de loi no 235 (1989-1990), modifiée par l'Assemblée nationale,
modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Examen des amendements au projet de loi no 74 (1989-1990) modifiant la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française. - M. Bernard Laurent, rapporteur.

Questions diverses.

B.A.P. V: Gestion scientifique et technique

1 ingénieur de recherche de 2e classe en valorisation de la recherche.
Affectation: laboratoire des sciences du génie chimique, Nancy.

Membres présents ou excusés

- no 113 de M. Louis Virapoullé à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget (Mesures destinées à assurer un remboursement immédiat de la T.V.A. aux collectivités territoriales);
- no 167 de M. Claude Prouvoyeur à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre (Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord).

Mercredi 18 avril 1990, à neuf heures trente:

Délégation régionale de Nancy.
3 ingénieurs d'études de 2e classe en gestion scientifique et technique d'une opération de recherche.
Affectations:
Observatoire de Haute-Provence, Saint-Michel-l'Observatoire.

Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules, Annecy-le-Vieux.

Administration I.N2.P3. 1 poste.
Institut national des sciences de l'univers, Paris.
Administration I.N.S.U. 1 poste.
1 assistant ingénieur en coopération scientifique.
Affectation: langages et systèmes informatiques, Toulouse.
Délégation régionale de Toulouse.
7 assistants ingénieurs en techniques quantitatives de gestion.
Affectations:
Laboratoire de génétique et biologie, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 2 postes.
Institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.

Délégation régionale de Nancy: 1 poste.
Institut de recherches sur la catalyse, Villeurbanne.

Délégation régionale de Villeurbanne: 1 poste.
Centre de recherche de biochimie et de génétique cellulaire,Toulouse.

Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
C.N.R.S.-Audiovisuel, Meudon.

Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Direction de l'information scientifique et technique, Paris.
Délégation régionale de Paris (7e): 1 poste.
5 techniciens de la recherche de 3e classe de gestion scientifique.
Affectations:
Institut d'astrophysique de Paris, Paris.

Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Physico-chimie des processus biosédimentaires, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de météorologie dynamique, Palaiseau.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire d'économie et de sociologie du travail,Aix-en-Provence.

Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
1 technicien de la recherche de 3e classe de saisie et composition de textes scientifiques.
Affectation: laboratoire de mathématiques, Marseille.
Délégation régionale de Marseille.
5 adjoints techniques de la recherche de 2e classe de gestion scientifique. Affectations:
Laboratoire de mécanique et technologie, Cachan.
Délégation régionale de Rungis: 1 poste.

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,

Laboratoire des matériaux moléculaires, Thiais.

Délégation régionale de Rungis: 1 poste.
Chimie organique multifonctionnelle, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Institut de physique nucléaire, Orsay.

Administration I.N2.P3. 1 poste.
Unité &lt;<réseaux>&gt;, Paris.
Délégation régionale de Paris (7e): 1 poste.

Séance du jeudi 12 avril 1990

Ordre du jour prioritaire

1o Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (no 229,
1989-1990);
Examen des rapports sur les textes suivants:
- projet de loi no 197 (1989-1990) modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions. - M. Philippe de Bourgoing, rapporteur;
- projet de loi no 220 (1989-1990) modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides. - M. Paul Masson, rapporteur.

Questions diverses.</réseaux>

B.A.P. VI: Bâtiments scientifiques

et services généraux d'unités de recherche

Présents. - Mme Bachelot (Roselyne), MM. Belorgey (Jean-Michel), Bourg-Broc (Bruno), Braine (Jean-Pierre), Chamard (Jean-Yves), Chollet (Paul), Clert (André), Colombier (Georges), Derosier (Bernard), Mmes Dieulangard (Marie-Madeleine), Ecochard (Janine), MM. Foucher (Jean-Pierre), Fuchs (Jean-Paul), Garrouste (Marcel), Hage (Georges), Loïdi (Robert), Luppi (Jean-Pierre), Metzinger (Charles), Mmes Mignon (Hélène), Papon (Christiane), MM. Pelchat (Michel), Perrut (Francisque), Preel (Jean-Luc), Proveux (Jean), Santrot (Jacques), Schreiner (Bernard) (Yvelines), Sueur (Jean-Pierre), Testu (Jean-Michel), Thien Ah Koon (André).
Excusés. - MM. Cabal (Christian), Dugoin (Xavier), Jacquat (Denis), Mmes Papon (Monique), Roudy (Yvette), MM. Tapie (Bernard), Valleix (Jean).

Mercredi 25 avril 1990, à quinze heures:

Jeudi 19 avril 1990, à neuf heures:

1 assistant ingénieur des services généraux d'unités de recherche.
Affectation: grand accélérateur d'ions lourds, Caen.
Administration: I.N2.P3.
1 technicien de la recherche de 3e classe des services généraux d'unités de recherche.
Affectation: institut de physique nucléaire, Orsay.
Administration: I.N2.P3.
1 adjoint technique de la recherche de 2e classe chef de garage.
Affectation: institut de l'information scientifique et technique,
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy.
1 adjoint technique de la recherche de 2e classe des services généraux d'unités de recherche.
Affectation: laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
Administration: I.N2.P3.
1 adjoint technique de la recherche de 2e classe gestionnaire approvisionnement.
Affectation: laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
Administration: I.N2.P3.
13 agents techniques de la recherche de 2e niveau des services généraux d'unités de recherche.
Affectations:
Laboratoire de biochimie théorique, Paris.

Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Laboratoire de chimie, Paris.

Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Laboratoire de chimie des organoéléments, Paris.

Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Institut de chimie des substances naturelles, Gif-sur-Yvette.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Centre des faibles radioactivités, Gif-sur-Yvette.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Service central d'analyse, Vernaison.

Délégation régionale de Villeurbanne: 1 poste.
Centre de pédologie biologique, Vandoeuvre-lès-Nancy.

Délégation régionale de Nancy: 1 poste.
Centre de recherches sur la physicochimie des surfaces solides, Mulhouse.

Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Service national des champs intenses, Grenoble.
Délégation régionale de Grenoble: 1 poste.

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

Ordre du jour prioritaire

Projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides (no 220,
1989-1990) (urgence déclarée).

(La conférence des présidents a fixé au mardi 24 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
Nomination de rapporteurs pour les projets de loi suivants (sous réserve de leur adoption par l'Assemblée nationale et de leur transmission):

Centre de recherches sur les macromolécules végétales, Saint-Martin-d'Hères.

Séance du jeudi 12 avril 1990

Jeudi 26 avril 1990:
- no 1182 A.N. relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap;
- no 1188 A.N. modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Législative) et complétant la loi no 86-14 du 6 janvier 1986 modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel;
Examen des amendements au projet de loi no 83 (1989-1990) relatif à la propriété industrielle. - M. Jacques Thyraud, rapporteur.
Questions diverses.

Délégation régionale de Grenoble: 1 poste.
Observatoire de Haute-Provence, Saint-Michel-l'Observatoire.

Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Laboratoire de chimie de coordination, Toulouse.

Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
Laboratoire d'automatique et d'analyse des systèmes, Toulouse.
Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.

Présents. - Mme Alliot-Marie (Michèle), MM. Barate (Claude), Bellon (André), Bérégovoy (Michel), Crépeau (Michel), Daillet (Jean-Marie), Delehedde (André), Delhy (Jacques), Deniau (Xavier), Dhaille (Paul), Ehrmann (Charles), Harcourt (François d'), Hiard (Pierre), Laborde (Jean), Lengagne (Guy), Ligot (Maurice), Lorgeoux (Jeanny), Nungesser (Roland), Pistre (Charles), Raynal (Pierre), Séguin (Philippe), Seitlinger (Jean).

Ordre du jour prioritaire

Convocation d'une mission

B.A.P. VII: Instrumentation scientifique, techniques de laboratoire

et sciences des matériaux

4 ingénieurs de recherche de 2e classe en caractérisation des matériaux.
Affectations:
Laboratoire d'études des surfaces et interfaces, Lille.

Délégation régionale de Paris (19e): 1 poste.
Laboratoire des fluorures et oxyfluorures ioniques, Le Mans.

Délégation régionale de Rennes: 1 poste.
Laboratoire de physique cristalline, Nantes.

Délégation régionale de Rennes: 1 poste.
Institut de physique nucléaire, Lyon.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
2 ingénieurs de recherche de 2e classe en conception d'instruments scientifiques.
Affectations:
Laboratoire de physique des matériaux, Meudon.

Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Centre de physique des particules, Marseille.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
6 ingénieurs de recherche de 2e classe en techniques instrumentales.
Affectations:
Synthèse et étude des conformations et interactions de modèles biologiques, Paris.

Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Laboratoire d'électrochimie analytique et appliquée, Paris.

Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Institut d'électronique fondamentale, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Mécanique des sols structures et matériaux, Châtenay-Malabry.

Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Géophysique marine, paléomagnétisme et géochimie, Strasbourg.

Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Radicaux libres et synthèse, Marseille.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
2 ingénieurs de recherche de 2e classe sur grands instruments.
Affectations:
Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Institut national des sciences de l'univers, Paris.
Administration I.N.S.U. 1 poste.

Assistait, en outre, à la séance. - M. Josselin (Charles).

A neuf heures trente:

1o Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
La mission commune d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'avenir de l'espace rural français et de proposer les éléments d'une politique d'aménagement se réunira le mardi 17 avril 1990 (salle no 261):

2 ingénieurs d'études de 2e classe en caractérisation des matériaux.
Affectations:
Laboratoire de physique des solides, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de physico-chimie des matériaux solides, Montpellier.
Délégation régionale de Montpellier: 1 poste.
1 ingénieur d'études de 2e classe en conception d'instruments scientifiques. Affectation: laboratoire d'études aérodynamiques, Poitiers.
Délégation régionale de Talence.
12 ingénieurs d'études de 2e classe en techniques instrumentales.
Affectations:
Laboratoire de chimie thérapeutique, Paris.

Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Laboratoire des matériaux et structures du génie civil, Paris.

Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Synthèse et spectrochimie organiques, Paris.

Délégation régionale Paris (5e): 1 poste.
Institut de physique du globe, Paris.

Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Laboratoire Aimé Cotton, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de physique des solides, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de science et génie des surfaces, Nancy.

Délégation régionale de Nancy: 1 poste.
Institut de recherche sur la catalyse, Villeurbanne.

Délégation régionale de Villeurbanne: 1 poste.
Physico-chimie des processus de combustion, Villeneuve-d'Ascq.

Délégation régionale de Paris (19e): 1 poste.
Centre de recherche sur la physico-chimie des surfaces solides, Mulhouse.

Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Institut de physique et chimie des matériaux, Strasbourg.

Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Laboratoire de glaciologie et de géophysique de l'environnement,
Saint-Martin-d'Hères.
Délégation régionale de Grenoble: 1 poste.
1 assistant ingénieur en élaboration de matériaux.
Affectation: laboratoire d'automatique et d'analyse des systèmes, Toulouse. Délégation régionale de Toulouse.
4 assistants ingénieurs en techniques instrumentales.
Affectations:
Laboratoire Léon Brillouin, Gif-sur-Yvette.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de physique des solides, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de spectroscopie hertzienne de Lille-Villeneuve-d'Ascq.

Délégation régionale de Paris (19e): 1 poste.
Laboratoire de mécanique des solides, Poitiers.
Délégation régionale de Talence: 1 poste.
2 assistants ingénieurs sur grands instruments.
Affectation: laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette.
Excusés. - MM. Barre (Raymond), Blanc (Jacques), Bosson (Bernard), Caro (Jean-Marie), Deniau (Jean-François), Garmendia (Pierre), Goldberg (Pierre), Goulet (Daniel), Kaspereit (Gabriel), Mme Lienemann (Marie-Noëlle), Mathieu (Gilbert), Mermaz (Louis), Montdargent (Robert), Mme Moreau (Louise), MM.
Peyrefitte (Alain), Rouquet (René), Vauzelle (Michel).

A quinze heures:

2o Projet de loi relatif aux fondations et modifiant la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat (no 4, 1989-1990).

A seize heures:
Audition de M. Daniel Hubert, directeur de transfert animation à l'Agence nationale pour la création d'entreprise (A.N.C.E.).

2 techniciens de la recherche de 3e classe en techniques instrumentales.
Affectations:
Observatoire de Haute-Provence, Saint-Michel-l'Observatoire.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Institut de physique nucléaire, Orsay.
Administration I.N2.P3 1 poste.

COMMISSION DE LA DEFENSE NATIONALE

ET DES FORCES ARMEES

Vendredi 27 avril 1990, à quinze heures:

A dix-sept heures trente:
Audition de M. Jean-Pierre Noël, directeur général de Villages-Vacances-Famille (V.V.F.).

B.A.P. VIII: Techniques de la chimie

4 ingénieurs de recherche de 2e classe en chimie.
Affectations:
Electrochimie, catalyse et synthèse organique, Thiais.
Délégation régionale de Rungis: 1 poste.
Laboratoire de physico-chimie des biopolymères, Thiais.

Délégation régionale de Rungis 1 poste.
Laboratoire de cancérologie expérimentale, Villejuif.

Délégation régionale de Rungis 1 poste.
Laboratoire de chimie du solide, Talence.
Délégation régionale de Talence: 1 poste.
3 ingénieurs d'études de 2e classe en chimie.
Affectations:
Laboratoire d'électrochimie et photoélectrochimie, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Polymères, biopolymères, membranes, Mont-Saint-Aignan.

Délégation régionale de Paris (19e): 1 poste.
Groupe de dynamique des phases condensées, Montpellier.
Délégation régionale de Montpellier: 1 poste.
3 assistants ingénieurs en chimie.
Affectations:
Photobiologie moléculaire, Paris.

Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Institut Charles Sadron, Strasbourg.

Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Chimie organique des substances naturelles, Strasbourg.
Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
5 techniciens de la recherche de 3e classe en chimie.
Affectations:
Activation moléculaire, Paris.

Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Laboratoire de pharmacologie moléculaire, Villejuif.

Délégation régionale de Rungis: 1 poste.
Synthèse de composés hétérocycliques, Orsay.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Centre de biophysique moléculaire, Orléans.

Délégation régionale d'Orléans: 1 poste.
Laboratoire de génie chimique, Toulouse.
Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
1 adjoint technique de la recherche de 2e classe en chimie.
Affectation: institut de chimie des substances naturelles, Gif-sur-Yvette.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette.

Séance du jeudi 12 avril 1990

2o Deux questions orales sans débat:
- no 185 de M. Paul Loridant à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Implantation d'un établissement d'enseignement supérieur aux Ulis);
- no 181 de M. Paul Loridant à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Renforcement des sanctions pénales relatives à la création et au trafic de fausses cartes bancaires).

Convocation d'une délégation

B.A.P. IX: Techniques des sciences de la vie et des milieux naturels
3 ingénieurs de recherche de 2e classe en biologie.

Présents. - MM. Boucheron (Jean-Michel) (Ille-et-Vilaine), Bouvard (Loïc),
Briane (Jean), Brochard (Albert), Chauveau (Guy-Michel), Delahais (Jean-François), Gaits (Claude), Galametz (Claude), Gallet (Bertrand),
Gastines (Henri de), Gouze (Hubert), Kiffer (Jean), Le Drian (Jean-Yves),
Mauger (Pierre), Maujouan du Gasset (Joseph-Henri), Richard (Lucien), Rigal (Jean), Vacant (Edmond), Voisin (Michel).
Excusés. - MM. Berthol (André), Dessein (Jean-Claude), Dollo (Yves),
Godfrain (Jacques), Huyghues des Etages (Jacques), Poujade (Robert).

ANNEXE

La délégation du Sénat pour les Communautés européennes se réunira le jeudi 19 avril 1990, à dix heures (salle no 216):

Affectations:
Laboratoire de biologie et génétique des déficits immunitaires, Paris.

Délégation régonale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Laboratoire d'études dynamiques et structurales de la sélectivité,
Saint-Martin-d'Hères.

Délégation régionale de Grenoble: 1 poste.
Centre de recherche sur les macromolécules végétales, Saint-Martin-d'Hères. Délégation régionale de Grenoble: 1 poste.
3 ingénieurs d'études de 2e classe en biologie.
Affectations:
Laboratoire d'immunologie de greffe, Paris.

Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Institut de biologie moléculaire et cellulaire, Strasbourg.

Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Laboratoire de biologie des populations d'helminthes parasites, Montpellier. Délégation régionale de Montpellier: 1 poste.
3 assistants ingénieurs en biologie.
Affectations:
Laboratoire de physiologie des régulations, Mont-Saint-Aignan.

Délégation régionale de Paris (19e): 1 poste.
Laboratoire de génétique moléculaire des eucaryotes, Strasbourg.

Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Centre d'immunologie, Marseille.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
6 techniciens de la recherche de 3e classe en biologie.
Affectations:
Laboratoire des interactions des protéines, Paris.

Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Laboratoire de régulation métabolique et génétique du métabolisme chez les procaryotes et les eucaryotes, Paris.

Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Centre d'étude et de recherche viro-immunologique, Paris.

Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Laboratoire de recherche de cytologie quantitative, Paris.

Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Institut d'embryologie, Nogent-sur-Marne.

Délégation régionale de Rungis: 1 poste.
Centre de biochimie, Nice.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
4 adjoints techniques de la recherche de 2e classe en biologie.
Affectations:
Laboratoire des interactions des protéines, Paris.

Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Laboratoire d'expression génétique et pathologie du développement, Paris.

Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Laboratoire de physiologie cellulaire, Paris.

Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Laboratoire de différenciation moléculaire et cellulaire du développement,
Paris.
Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.

COMMISSION DE LA DEFENSE NATIONALE

ET DES FORCES ARMEES

Questions orales sans débat

1. Echange de vues sur le rapport présenté par M. Jacques Genton à M. Alain Poher, président du Sénat, sur les propositions de réforme des structures et des méthodes de travail du Sénat pour les questions relatives aux communautés européennes.

2. Désignation des membres de la délégation représentant le Sénat à la conférence interparlementaire des organes spécialisés dans les questions européennes de Cork (Irlande) des 10 et 11 mai 1990.

3. Examen du projet de conclusions relatif aux transports aériens en Europe sur le rapport de M. René Trégouët.

4. Examen du projet de conclusions portant sur les territoires d'outre-mer et l'Europe sur le rapport de M. Daniel Millaud.

5. Désignation d'un rapporteur.

3 agents techniques de la recherche de 2e niveau en biologie.
Affectations:
Institut des sciences végétales, Gif-sur-Yvette.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de neurobiologie cellulaire et moléculaire, Gif-sur-Yvette.

Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de génétique et biologie cellulaire, Marseille.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.

Séance du mardi 10 avril 1990

Erratum au Journal officiel du 11 avril 1990, page 4437:

Excusés. - Ajouter le nom de: &lt;<m. huyghues="" des="" etages="" (jacques)="">&gt;.

a) Inscrites à l'ordre du jour du vendredi 20 avril 1990

No 113. - M. Louis Virapoullé attire l'attention de M. le ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le préjudice financier supporté par les collectivités territoriales du fait du décalage de deux ans séparant le paiement et le remboursement de la T.V.A. versée sur leurs investissements. Il lui demande de bien vouloir préciser les dispositions que le Gouvernement envisage pour permettre un remboursement immédiat de la T.V.A. aux collectivités territoriales.
No 167. - M. Claude Prouvoyeur interroge M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre sur ses projets en matière de protection du point de pension d'invalidité et de droits des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie. A propos de la réforme du rapport constant, il souhaite connaître son avis sur la demande des associations représentatives des anciens combattants tendant à maintenir l'actuel article L. 8bis du code des pensions militaires d'invalidité, en l'assortissant d'une clause de sauvegarde d'indexation sur les rémunérations des fonctionnaires, primes et indemnités incluses. En ce qui concerne les anciens combattants d'Afrique du Nord, il désire connaître les perspectives relatives à l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés, à la prise en compte de pathologies spécifiques du conflit d'Afrique du Nord, et à la levée des forclusions pour la constitution d'une retraite mutualiste du combattant au taux plein.

Nomination de rapporteurs</m.>

B.A.P. X: Techniques des sciences humaines et sociales

5 ingénieurs de recherche de 2e classe en sciences humaines.
Affectations:
Histoire et analyse du texte dans le Moyen Age français, Paris.

Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Antiquité tardive et christianisme ancien-sources chrétiennes, Lyon.

Délégation régionale de Villeurbanne: 1 poste.
Le rôle de Lyon dans les échanges artistiques entre l'Europe du Nord et le monde méditerranéen ( XVIe-XXe siècles), Lyon.

Délégation régionale de Villeurbanne: 1 poste.
Institut de recherche et d'histoire des textes, Paris.

Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Institut de recherche et d'histoire des textes, Orléans.
Délégation régionale d'Orléans: 1 poste.

COMMISSION DES FINANCES,

1 ingénieur de recherche de 2e classe en sciences sociales.
Affectation: institut d'histoire de la Révolution française, Paris.
Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine.
4 ingénieurs d'études de 2e classe en sciences humaines.
Affectations:
Langues, littérature et culture iraniennes, Paris.

Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Centre de recherche sur la civilisation de l'Europe moderne, Paris.

Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Institut d'histoire moderne et contemporaine, Paris.

Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Mission permanente à Karnak, centre franco-égyptien des temples de Karnak,
Egypte.
Délégation régionale de Paris (19e): 1 poste.
1 ingénieur d'études de 2e classe en sciences sociales.
Affectation: centre de recherche bretonne et celtique, Brest.
Délégation régionale de Rennes.
2 assistants ingénieurs en sciences auxiliaires des sciences humaines et sociales.
Affectations:
Laboratoire de recherche sur les arts du spectacle, Ivry.

Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Psychologie de l'environnement, Paris.
Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
1 technicien de la recherche de 3e classe des sciences auxiliaires des sciences humaines et sociales.
Affectation: Gallia et Gallia préhistoire, Paris.
Délégation régionale de Paris (5e).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 14 mai 1990, à 16 h 30.
Ce retrait peut avoir lieu au siège des délégations régionales ou instituts nationaux du C.N.R.S., dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16 mai 1990, à 16 h 30.
Le dossier de candidature doit parvenir au siège de la délégation régionale ou Institut national du C.N.R.S. chargé(e) de l'organisation du concours.
Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi.
Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du C.N.R.S.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.

LISTE DES DELEGATIONS REGIONALES

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/1990
......................................................

LISTE DES INTITUTS NATIONAUX

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/1990
......................................................

Séance du jeudi 12 avril 1990

Convocation de la conférence des présidents

M. Philippe François a été nommé rapporteur du projet de loi no 218 (1989-1990) de M. Brice Lalonde, relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes.

Présents. - MM. Auberger (Philippe), Ayrault (Jean-Marc), Bonnet (Alain),
Bonrepaux (Augustin), Douyère (Raymond), Dumont (Jean-Louis), Durieux (Bruno), Fréville (Yves), Gambier (Dominique), Germon (Claude), Giraud (Michel), Hollande (François), Jacquemin (Michel), Jegou (Jean-Jacques), Le Garrec (Jean), Marcellin (Raymond), Mexandeau (Louis), Planchou (Jean-Paul), Proriol (Jean), Richard (Alain), Rossi (André), Rufenacht (Antoine),
Strauss-Kahn (Dominique), Tavernier (Yves), Thiémé (Fabien), Vivien (Alain), Zuccarelli (Emile).
Excusés. - MM. Balladur (Edouard), Forni (Raymond), Josselin (Charles), Lise (Claude), Malvy (Martin), Ornano (Michel d'), Vivien (Robert-André).
La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 19 avril 1990, à onze heures quarante-cinq, salle 216.

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES,

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE
M. Xavier de Villepin a été nommé rapporteur du projet de loi no 217 (1989-1990) autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.

Séance du 12 avril 1990

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Présents. - M. Baudis (Dominique), Mme Cacheux (Denise), MM. Charles (Serge), Clément (Pascal), Colcombet (François), Dolez (Marc), Durand (Yves), Gouzes (Gérard), Grézard (Léo), Hyest (Jean-Jacques), Lamassoure (Alain),
Massot (François), Michel (Jean-Pierre), Migaud (Didier), Pezet (Michel),
Sapin (Michel), Savy (Robert), Sergheraert (Maurice), Tiberi (Jean).
Excusé. - M. Delattre (André).

M. Guy Robert a été nommé rapporteur du projet de loi no 219 (1989-1990) modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
M. Guy Robert a été nommé rapporteur de sa proposition de loi no 181 (1989-1990) visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'Office national des combattants et des victimes de guerre.

COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES

M. Jean Madelain a été nommé rapporteur de la proposition de loi no 186 (1989-1990) de M. Edouard Le Jeune tendant à assouplir les conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918.

M. Jacques Machet a été nommé rapporteur de la proposition de loi no 190 (1989-1990) de M. Louis Mercier tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi no 51-538 du 14 mai 1951 les mots: &lt;<personnes contraintes="" au="" travail="" en="" pays="" ennemi,="" territoire="" étranger="" occupé="" par="" l'ennemi="" ou="" français="" annexé="" l'ennemi="">&gt; par les mots: &lt;<victimes de="" la="" déportation="" du="" travail="">&gt;.

M. Claude Huriet a été nommé rapporteur de la proposition de loi no 171 (1989-1990) de M. François Mathieu tendant à porter de 50 à 60 p. 100 le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique et des agents relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale ainsi que de la Caisse nationale de retraite des collectivités locales.

Séance du jeudi 12 avril 1990

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE

Présents. - Mme Alquier (Jacqueline), MM. Baeumler (Jean-Pierre), Barailla (Régis), Beaufils (Jean), Bégault (Jean), Bockel (Jean-Marie), Bois (Jean-Claude), Borotra (Franck), Bouquet (Jean-Pierre), Brune (Alain), Charié (Jean-Paul), Charzat (Michel), Desanlis (Jean), Dosière (René), Duroméa (André), Gaillard (Claude), Geng (Francis), Goasduff (Jean-Louis), Gouhier (Roger), Grimault (Hubert), Guellec (Ambroise), Hunault (Xavier), Kergueris (Aimé), Le Bris (Gilbert), Leduc (Jean-Marie), Lestas (Roger), Malandain (Guy), Mas (Roger), Micaux (Pierre), Miqueu (Claude), Mocoeur (Marcel),
Nayral (Bernard), Paccou (Charles), Pénicaut (Jean-Pierre), Reitzer (Jean-Luc), Rimareix (Gaston), Saint-Ellier (Francis).
Excusés. - MM. Balduyck (Jean-Pierre), Bassinet (Philippe), Besson (Jean),
Birraux (Claude), Cazenave (Richard), Cointat (Michel), Coussain (Yves),
Couve (Jean-Michel), Jonemann (Alain), Joseph (Jean-Pierre), Labbé (Claude), Masdeu-Arus (Jacques), Métais (Pierre), Mme Michaux-Chevry (Lucette).
M. Michel Rufin a été nommé rapporteur du projet de loi no 228 (1989-1990), adopté par l'Assemblée nationale, instituant la médiation devant les juridictions de l'ordre judiciaire.

M. Jean-Pierre Tizon a été nommé rapporteur du projet de loi no 238 (1989-1990), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi no 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi no 220 (1989-1990) modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides.

M. Jacques Larché a été nommé rapporteur de la proposition de résolution no 195 (1989-1990) de MM. Henri de Raincourt, Guy Allouche et Gérard Larcher tendant à modifier les articles 16, 21, 48 et 70 du règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci un article 42 bis et un article 56 bis A.
M. Charles Lederman a été nommé rapporteur de sa proposition de loi no 196 (1989-1990) tendant à la réintégration des syndicalistes licenciés.