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Arrêté du 9 avril 1990

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JORF n°88 du 13 avril 1990

COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES

M. Jean Madelain a été nommé rapporteur de la proposition de loi no 186 (1989-1990) de M. Edouard Le Jeune tendant à assouplir les conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918.

M. Jacques Machet a été nommé rapporteur de la proposition de loi no 190 (1989-1990) de M. Louis Mercier tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi no 51-538 du 14 mai 1951 les mots: &lt;<personnes contraintes="" au="" travail="" en="" pays="" ennemi,="" territoire="" étranger="" occupé="" par="" l'ennemi="" ou="" français="" annexé="" l'ennemi="">&gt; par les mots: &lt;<victimes de="" la="" déportation="" du="" travail="">&gt;.

M. Claude Huriet a été nommé rapporteur de la proposition de loi no 171 (1989-1990) de M. François Mathieu tendant à porter de 50 à 60 p. 100 le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique et des agents relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale ainsi que de la Caisse nationale de retraite des collectivités locales.

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COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES

M. Jean Madelain a été nommé rapporteur de la proposition de loi no 186 (1989-1990) de M. Edouard Le Jeune tendant à assouplir les conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918.

M. Jacques Machet a été nommé rapporteur de la proposition de loi no 190 (1989-1990) de M. Louis Mercier tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi no 51-538 du 14 mai 1951 les mots: <<personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi>> par les mots: <<victimes de la déportation du travail>>.

M. Claude Huriet a été nommé rapporteur de la proposition de loi no 171 (1989-1990) de M. François Mathieu tendant à porter de 50 à 60 p. 100 le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique et des agents relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale ainsi que de la Caisse nationale de retraite des collectivités locales.