M. Jean-Pierre Tizon a été nommé rapporteur du projet de loi no 238 (1989-1990), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi no 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi no 220 (1989-1990) modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides.

M. Jacques Larché a été nommé rapporteur de la proposition de résolution no 195 (1989-1990) de MM. Henri de Raincourt, Guy Allouche et Gérard Larcher tendant à modifier les articles 16, 21, 48 et 70 du règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci un article 42 bis et un article 56 bis A.
M. Charles Lederman a été nommé rapporteur de sa proposition de loi no 196 (1989-1990) tendant à la réintégration des syndicalistes licenciés.