Administration I.N2.P3 1 poste.
1 technicien de la recherche de 3e classe d'exploitation.
Affectation: laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette.

Mardi 17 avril 1990, à dix-neuf heures:

Ordre du jour prioritaire

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation (no 45, 1989-1990).

(La conférence des présidents a reporté au mardi 17 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
Présents. - MM. Allouche (Guy), Bonnet (Christian), Bourgoing (Philippe de), Courrière (Raymond), Darras (Michel), Dreyfus-Schmidt (Michel), Haenel (Hubert), Lanier (Lucien), Masson (Paul), Tizon (Jean-Pierre), Virapoullé (Louis).
Excusés. - MM. Chamant (Jean), Cuttoli (Charles de), Dejoie (Luc), Giacobbi (François), Jolibois (Charles), Larché (Jacques), Neuwirth (Lucien), Ornano (Charles), Virapoullé (Louis).