B.A.P. V: Gestion scientifique et technique

1 ingénieur de recherche de 2e classe en valorisation de la recherche.
Affectation: laboratoire des sciences du génie chimique, Nancy.

Membres présents ou excusés

- no 113 de M. Louis Virapoullé à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget (Mesures destinées à assurer un remboursement immédiat de la T.V.A. aux collectivités territoriales);
- no 167 de M. Claude Prouvoyeur à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre (Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord).

Mercredi 18 avril 1990, à neuf heures trente: