JORF n°88 du 13 avril 1990

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE
M. Xavier de Villepin a été nommé rapporteur du projet de loi no 217 (1989-1990) autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.

1 version

Historique des versions

Version 1

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE

M. Xavier de Villepin a été nommé rapporteur du projet de loi no 217 (1989-1990) autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.