Centre de calcul de Strasbourg, Strasbourg.
La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour le mercredi 18 avril 1990, à douze heures, dans les salons de la présidence.

Mardi 17 avril 1990, à onze heures:

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap (no 1182). - Mme Denise Cacheux, rapporteur.

Mardi 17 avril 1990, à seize heures et le soir:

Séance du jeudi 12 avril 1990

Présents. - MM. Abadie (François), Alloncle (Michel), Bayle (Jean-Pierre),
Cabanel (Guy), Chauty (Michel), Crucis (Michel), Genton (Jacques), Golliet (Jacques), Lauriol (Marc), Lecanuet (Jean), Lejeune (Max), Pontillon (Robert), Poudonson (Roger), Villepin (Xavier de).
Excusés. - MM. Aillières (Michel d'), Boyer (André), Caldaguès (Michel),
Collin (Yvon), Duboscq (Franz), Garcia (Jean), Gaudin (Jean-Claude), Gaulle (Philippe de), Guyomard (Bernard), Le Jeune (Edouard), Longequeue (Louis),
Ornano (Paul d'), Poniatowski (Michel), Vigouroux (Robert-Paul), Voilquin (Albert).