Laboratoire des matériaux moléculaires, Thiais.
Délégation régionale de Rungis: 1 poste.
Chimie organique multifonctionnelle, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Institut de physique nucléaire, Orsay.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
Unité <<réseaux>>, Paris.
Délégation régionale de Paris (7e): 1 poste.
Séance du jeudi 12 avril 1990
Ordre du jour prioritaire
1o Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (no 229,
1989-1990);
Examen des rapports sur les textes suivants:
- projet de loi no 197 (1989-1990) modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions. - M. Philippe de Bourgoing, rapporteur;
- projet de loi no 220 (1989-1990) modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides. - M. Paul Masson, rapporteur.
Questions diverses.</réseaux>
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