Retour à la section

Arrêté du 9 avril 1990

Article suivant

JORF n°88 du 13 avril 1990

Présents. - M. Baudis (Dominique), Mme Cacheux (Denise), MM. Charles (Serge), Clément (Pascal), Colcombet (François), Dolez (Marc), Durand (Yves), Gouzes (Gérard), Grézard (Léo), Hyest (Jean-Jacques), Lamassoure (Alain),
Massot (François), Michel (Jean-Pierre), Migaud (Didier), Pezet (Michel),
Sapin (Michel), Savy (Robert), Sergheraert (Maurice), Tiberi (Jean).
Excusé. - M. Delattre (André).

M. Guy Robert a été nommé rapporteur du projet de loi no 219 (1989-1990) modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
M. Guy Robert a été nommé rapporteur de sa proposition de loi no 181 (1989-1990) visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'Office national des combattants et des victimes de guerre.

1 version

Historique des versions

Version 1

Présents. - M. Baudis (Dominique), Mme Cacheux (Denise), MM. Charles (Serge), Clément (Pascal), Colcombet (François), Dolez (Marc), Durand (Yves), Gouzes (Gérard), Grézard (Léo), Hyest (Jean-Jacques), Lamassoure (Alain),

Massot (François), Michel (Jean-Pierre), Migaud (Didier), Pezet (Michel),

Sapin (Michel), Savy (Robert), Sergheraert (Maurice), Tiberi (Jean).

Excusé. - M. Delattre (André).

M. Guy Robert a été nommé rapporteur du projet de loi no 219 (1989-1990) modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.

M. Guy Robert a été nommé rapporteur de sa proposition de loi no 181 (1989-1990) visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'Office national des combattants et des victimes de guerre.