Arrêté du 9 août 2016

Article 5

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Article 5

A l'issue de la procédure d'admission, le président du jury établit la liste de manière à pourvoir les places disponibles de l'institut et à prévoir les renoncements éventuels à l'inscription en formation après communication de l'admission.

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Abrogé25 janvier 2020

Créé le 13 août 2016 · Abrogé le 25 janvier 2020

A l'issue de la procédure d'admission, le président du jury établit la liste de manière à pourvoir les places disponibles de l'institut et à prévoir les renoncements éventuels à l'inscription en formation après communication de l'admission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2016 au vendredi 24 janvier 2020

Source : Légifrance