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Arrêté du 23 décembre 1987

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Article 9

A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes attribuées par le jury, le président du jury établit la liste de classement. Lorsque deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, le rang de classement est déterminé :
Pour la formation d'ergothérapeute, par la différence de note la plus faible entre la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte et celle obtenue à l'épreuve de biologie et physique ;
Pour la formation de psychomotricien, par la note obtenue à l'épreuve de biologie puis par la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 octobre 2023

Créé le 27 décembre 1987 · Abrogé le 31 octobre 2023

A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes attribuées par le jury, le président du jury établit la liste de classement. Lorsque deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, le rang de classement est déterminé :
Pour la formation d'ergothérapeute, par la différence de note la plus faible entre la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte et celle obtenue à l'épreuve de biologie et physique ;
Pour la formation de psychomotricien, par la note obtenue à l'épreuve de biologie puis par la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 octobre 2023

En vigueur du lundi 8 février 2021 au lundi 30 octobre 2023

Modifié parArrêté du 5 février 2021art. 2 : Modification du programme des épreuves de biologie

En résumé. La règle de classement par âge en cas d'égalité parfaite a été supprimée pour toutes les formations.

En vigueur du samedi 25 janvier 2020 au dimanche 7 février 2021

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 19 : Suppression d'articles sur les admissions dans les écoles de santé

En résumé. La procédure de classement des candidats a été simplifiée en supprimant les détails sur la répartition des places dans les écoles et en clarifiant les critères de départage pour chaque formation.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 24 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 7 : Modification des règles d'admission pour certaines formations en santéArrêté du 9 août 2016art. 9 : Suppression des épreuves d'admission pour certaines formations en santé

En résumé. Les règles de classement des candidats en cas d'égalité ont été simplifiées, avec la suppression des critères spécifiques pour les formations de manipulateur d'électroradiologie médicale et de masseur-kinésithérapeute.

En vigueur du mercredi 9 juin 2010 au jeudi 31 août 2017

Modifié parArrêté du 2 juin 2010art. 1 : Modification des règles pour l'accès des handicapés aux formations de santé

En résumé. La modification remplace la formation de laborantin d'analyses médicales par celle de technicien de laboratoire médical et ajuste les critères de classement en cas d'égalité pour certaines formations.

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au mardi 8 juin 2010

En résumé. Les critères de classement des candidats en cas d'égalité ont été modifiés pour la formation d'ergothérapeute et de psychomotricien, en remplaçant ou ajustant les épreuves prises en compte.

En vigueur du dimanche 27 décembre 1987 au lundi 4 janvier 1993

Source : Légifrance