Arrêté du 9 août 2016

Article 4

Abrogé25 janvier 2020

Créé le 13 août 2016

Le jury, visé à l'article 3, comprend le directeur de l'institut de formation, le conseiller scientifique, des cadres manipulateurs responsables pédagogiques ou formateurs des instituts qui organisent les commissions de sélection. Des personnalités qualifiées peuvent être associées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2016 au vendredi 24 janvier 2020